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Conditions Générales de Vente

1. CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre SWEETS & SOURS (représenté par la société MP EXCLUSI'VAP) et ses clients, dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique de SWEETS & SOURS. Les présentes conditions générales de vente sont seules valables. Toute commande passée sur le site internet https://www.sweetsandsours.fr implique l'acceptation des présentes.

SWEETS & SOURS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Il est précisé que les prix indiqués sur le site https://www.sweetsandsours.fr sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine.


2. LES PRODUITS


Les fabricants sélectionnés par SWEETS & SOURS proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables FR. SWEETS & SOURS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.


3. PRIX


Les prix figurant sur le site https://www.sweetsandsours.fr sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port (éventuellement assurance et/ou autres services/options). Il prend aussi en compte les réductions accordées par la société SWEETS & SOURS. Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions, le client doit s'identifier en accédant à son compte client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l'offre, de la vérification des conditions d'application de l'offre.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable au comptant le jour de la commande.


4. PRISE DE COMMANDES, VALIDATION ET TRAITEMENT DES COMMANDES , ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique)


Pour passer commande, le client devra s'identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte SWEETS & SOURS, lorsqu'il valide sa commande (sur la page Panier).

L'identification effectuée, le client devra sélectionner le mode de livraison et cliquer sur « Valider & régler ma commande ». Puis le client sélectionne un mode de paiement, et clique sur « J'accepte les Conditions Générales de Vente et je valide mon mode de paiement ».

L'enregistrement d'une commande sur le site https://www.sweetsandsours.fr et sa validation par le client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et une référence de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l'écran et par courrier électronique.

SWEETS & SOURS s'engage à envoyer par e-mail au client, les conditions générales de vente.

Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. SWEETS & SOURS se réserve la possibilité de demander toutes les pièces nécessaires pour débloquer la commande. A l'issue de cette vérification, SWEETS & SOURS se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d'acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48 heures.

SWEETS & SOURS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sous réserve de la disponibilité des produits) :
- Toute commande passée avant 11 H (standard) sera traitée et expédiée le jour même (sauf samedi et dimanche) ;
- Toute commande passée après 11 H (standard) sera traitée et expédiée le lendemain (sauf samedi et dimanche) ;
- Toute commande passée avant 14 H (express) sera traitée et expédiée le jour même (sauf samedi et dimanche).

Un mail de confirmation est envoyé par SWEETS & SOURS au client pour l'informer de l'expédition de sa commande.

SWEETS & SOURS ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client. La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de l’entrepôt de SWEETS & SOURS et se visualise sur le site https://www.sweetsandsours.fr dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture


5. MODALITES DE PAIEMENT ET DE SECURISATION


Modalités de paiement
Le règlement peut s'effectuer :

- Soit par Carte bancaire via l'interface de paiement sécurisé SYSTEMPAY : CB, VISA, MASTERCARD, E-CB ;

- Soit par Virement bancaire.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé SYSTEMPAY, de l'authentification de l'émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de la commande par SWEETS & SOURS. En cas de refus de la part de SYSTEMPAY ou du système 3D SECURE, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site https://www.sweetsandsours.fr.

Dans la cadre d'un paiement par virement bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu'à réception du virement sur le compte bancaire de SWEETS & SOURS. Devra figurer dans le commentaire du virement, la référence de la commande.

SWEETS & SOURS conserve les commandes en attente de virement bancaire pendant sept (7) jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Sécurisation dans les opération de paiement
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) de SYSTEMPAY et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs chez SYSTEMPAY. SWEETS & SOURS n'a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées.

Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par SWEETS & SOURS, même en l'absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, SWEETS & SOURS met en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande. 3D Secure (également appelé "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors de votre paiement, votre banque vérifie votre identité avant de valider la transaction. Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré(e) sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
- de saisir votre date de naissance,
- ou de renseigner un code unique reçu par sms ou par message vocal,
- ou de renseigner un code ou un mot de passe personnel,
- ou de répondre à une question personnelle,…

Cet échange d'informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l'utilisateur de la carte.


6. DROIT DE RÉTRACTATION


Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Le client ayant exprimé sa volonté d'exercer son droit de rétractation dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d'utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

SWEETS & SOURS s'engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

SWEETS & SOURS s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le(s) article(s) selon le même mode de paiement que celui du client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.


7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), SWEETS & SOURS se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral (encaissement sous bonne fin) du prix en principal et des frais. L'acheteur qui accepte, s'engage à ne pas vendre, donner en gage ou céder à titre de garantie, le produit vendu tant que les sommes dues à SWEETS & SOURS n'auront pas été intégralement payées. Le paiement se définit comme l'encaissement effectif, du prix total du produit vendu, sur le compte de SWEETS & SOURS. A défaut, les produits seront revendiqués par SWEETS & SOURS.


8. LIVRAISON


Lieu de livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande.

Modalités de livraison
SWEETS & SOURS a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs. Les transporteurs référencés par SWEETS & SOURS sont : Lettre Suivie (La Poste), Point Commerçant (La Poste So Colissimo), So Colissimo (La Poste) et Chronopost.

Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du client. La participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client, et des poids et volume des articles à livrer.

SWEETS & SOURS ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Veuillez-vous référer à la page « Livraison » pour obtenir plus d'informations quant aux délais et frais de livraison des différents modes et transporteurs, ou en cliquant ici.

Réception de la commande
Dès la prise en charge de la commande dans le réseau du transporteur choisi par le client, un numéro de suivi (tracking) est communiqué à ce-dernier pour lui permettre de suivre son colis à tout moment sur le site du transporteur. Le numéro de suivi est aussi disponible sur le site https://www.sweetsandsours.fr dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes ».

- Livraison en Relais (Point Commerçant) : le colis sera disponible aux heures d'ouverture du magasin choisi par le client. Le client aura alors dix (10) jours pour retirer le colis, sur présentation d'une pièce d'identité. Une relance sera faite par e-mail ou sms au bout de cinq (5) jours.

- Livraison à domicile : le colis sera livré du lundi au samedi (sauf jour férié) à l'adresse indiquée par le client.

Certains transporteurs privés ne livrent pas les boites postales, les secteurs des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. En l'absence d'adresse suffisante (hameau, lieu-dit, quartier sans rue…), il convient alors de préciser toute information utile au livreur (position de la maison, couleur…). Si la livraison a lieu dans un immeuble ou une propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, le client devra préciser ce code dans la case « Code porte » lors de la création de l'adresse de livraison.

En cas d'absence lors de la livraison, le colis pourra être déposé selon le transporteur : au bureau de poste le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur l'avis de passage ; au Relais (Point Commerçant) le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur l'avis de passage ; passé un délai de dix (10) jours sans retrait de la commande, le colis sera retourné à SWEETS & SOURS. En cas de retour du colis en raisons des cas précités, SWEETS & SOURS facturera les frais de réexpédition au client. En tout état de cause, les transporteurs ne sont pas officiellement habilités à déposer le colis chez le gardien.

Problèmes de livraison
En cas de détérioration du colis, le client a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir le Service Relation Client de SWEETS & SOURS par e-mail ( contact @ sweetsandsours.fr ) ou via le formulaire de contact en ligne. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à vingt-et-un (21) jours ouvrés.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises au Service Client de SWEETS & SOURS dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Cas fortuit / force majeure
SWEETS & SOURS n’est pas responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence.


9. GARANTIES


La société SWEETS & SOURS s'engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits qui s'avéreraient défectueux, sous réserve qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine et accompagné de leur facture d'achat dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis.

Par ailleurs la société SWEETS & SOURS est tenue de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit au client. En cas de défaut de conformité, le client a une double option qui s'exerce sans frais :
- Soit il demande la réparation ou le remplacement du produit acheté ;
- Soit il demande la restitution du prix.

En tout état de cause, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Les garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil, sont annexées aux présentes conditions générales de vente.


10. DROIT APPLICABLE


La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


11. RÉGLEMENT DES LITIGES


En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


12. DÉCLARATION CNIL


À tout moment le client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978).

Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant SWEETS & SOURS :

- par e-mail via la rubrique « Contact » du site sweetsandsours.fr

- par voie postale à l’adresse : SWEETS AND SOURS - MP EXCLUSI'VAP / 21 place de la Halle / 60300 SENLIS

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel Sweetsandsours.fr via la rubrique « Mon Compte ».


ANNEXE : les garanties légales


Article L.211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.